Condiations Affiliations BBGear
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D'AFFILIATION BBGEAR
Date de mise à jour : Juillet 2025
Ce contrat d’affiliation (ci-après le « Contrat ») régit votre participation au programme d’affiliation de BBGEAR (ci-après le « Programme »). En rejoignant le Programme, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.
1- OBJECTIF DU PROGRAMME
Le Programme permet de promouvoir les produits vendus sur le site https://bbgear-shop.com/ via des liens affiliés. En cas d’achat qualifié effectué via votre lien, vous percevez une commission prévue dans le barème de rémunération.
2- ADHÉSION
Pour rejoindre le Programme, vous devez soumettre une candidature complète. BBGEAR se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser sans justification. Nous excluons notamment les sites :
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contenant des contenus explicites, diffamatoires, violents, discriminatoires ou illégaux
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portant atteinte à la propriété intellectuelle
3 - UTILISATION DES LIENS SPÉCIAUX
Une fois accepté, vous pourrez intégrer des "liens spéciaux" fournis par BBGEAR. Ces liens permettent le suivi automatique des ventes issues de vos références. Les commissions ne seront versées que si ces liens sont correctement utilisés.
4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles du Programme. En cas de manquement (fraude, mauvaise utilisation des liens, incitation à la fraude, diffusion de code promo non autorisé, etc.), BBGEAR se réserve le droit de :
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suspendre ou supprimer votre compte
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retenir vos commissions en cours
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poursuivre toute action judiciaire nécessaire
5 - RESPONSABILITÉ DE VOTRE SITE
Vous êtes seul responsable du contenu, du bon fonctionnement et de la conformité légale de votre site ou de vos canaux (même sur application mobile ou réseaux sociaux). Vous garantissez que vos supports ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
6 - TRAITEMENT DES COMMANDES
Toutes les commandes sont traitées par BBGEAR. Vous n'avez aucune responsabilité logistique ou commerciale. Les délais, retours, annulations, prix et conditions de vente sont définis exclusivement par BBGEAR.
7 - COMMISSIONS ET ACHATS QUALIFIÉS
Vous touchez une commission uniquement si :
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le client clique sur votre lien affilié
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il passe commande dans les 24h
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il ne s’agit pas d’une commande personnelle ou d’une commande annulée / remboursée
Les commandes réalisées hors lien spécial, via un coupon tiers, une application mobile non autorisée ou un comparateur de prix ne donnent lieu à aucune commission.
8 - VERSEMENT DES COMMISSIONS
Les commissions sont versées mensuellement (au plus tard sous 60 jours), si le solde atteint au moins 50€. Elles incluent toutes taxes applicables. Toute fraude entraînera l’annulation du paiement et la révocation de votre compte.
9 - PRIX ET POLITIQUES CLIENTS
Tous les clients provenant de vos liens sont considérés comme des clients BBGEAR. Les politiques de vente, conditions générales et pratiques commerciales leur sont pleinement applicables.
10 - IDENTITÉ PUBLIQUE
Vous ne devez en aucun cas vous présenter comme un employé ou partenaire officiel de BBGEAR. Vous devez indiquer clairement que vous êtes affilié :
« Ce site participe au programme d’affiliation BBGEAR, permettant de percevoir une commission en cas d’achat via les liens présents »
11- LIMITES DE RESPONSABILITÉ
BBGEAR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou interruptions de service liées à votre participation au Programme.
12 - DURÉE ET RÉSILIATION
Ce Contrat prend effet à la validation de votre inscription et peut être révoqué à tout moment, par vous ou par BBGEAR, sans préavis. Toute violation entraine la suspension immédiate du Programme et l’annulation des commissions non versées.
13 - DROIT APPLICABLE
Ce Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Toulouse sera compétent.
14- MODIFICATIONS
BBGEAR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Le maintien dans le Programme après publication des modifications vaut acceptation.
15 - CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Toute information confidentielle ou donnée transmise dans le cadre du Programme doit rester confidentielle. Vous ne devez pas divulguer ces informations à des tiers.
Pour toute question : bbgear.contact@gmail.com